Cotisation foncière des entreprises 2012 – La suite

Cet article fait suite à celui paru au début du mois de novembre l’année dernière, concernant la CFE.

A la fin du mois de janvier 2013, si vous êtes redevable de la CFE et que vous habitez une commune de l’agglomération de Montpellier, vous avez très certainement reçu un courrier signé de monsieur Jean-Pierre MOURE et de madame Nadine CHAUVIERE.

Ce courrier vous explique brièvement que la communauté d’Agglomération de Montpellier a décidé de prendre en charge une partie de l’imposition de la CFE 2012.

Le montant pris en charge dépend de votre chiffre d’affaire retenu pour la base minimum, que vous trouverez ligne 9 sur votre avis d’imposition.

< 10 000 euros : 367 euros.
< 100 000 euros : 408 euros.
>= 100 000 euros : 1860 euros.

En fonction de ça, suivant le montant que vous avez payé, vous devriez être remboursé au cours du premier trimestre de l’année 2013, c’est à dire avant le mois de mars.

Pour le moment, nous sommes presque à mi février, je n’ai rien vu venir, mais j’espère que ça ne va pas trop tarder.
Pour moi, le montant remboursé correspond à peu de chose près à l’augmentation que j’avais subit par rapport à 2011.

Maintenant je suis curieux de voir comment cela va se passer pour 2013…

MAJ 05/03/2013 : J’ai bien reçu mon remboursement aujourd’hui, le montant est bien celui qui était prévu.