Cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Derrière ce titre barbare se cache le nom de ce qui a remplacé la taxe professionnelle.
C’est tellement long à dire qu’aucun journaliste TV n’aura le souffle nécessaire pour en parler, donc on raccourcit ça en CFE pour Cotisation foncière des entreprises ou CET pour parler plus précisément des contribution économique territoriale.
Pour rappel, en 2009, les entrepreneurs mal informés glorifiaient le nom de notre ancien président parce qu’il avait supprimer la taxe professionnelle, en fait le gouvernement avait surtout fait une réforme, donc la taxe était remplacé par autre chose. Justifiée ou non, il y a de bonnes et de mauvaises idées dans tout ça, ce serait trop long de s’étaler là dessus, mais une chose est sûre, beaucoup d’entreprise individuelle n’y ont pas gagné au change.
J’ai reçu ce matin ce fameux avis d’imposition, je n’y pensais pas du tout, j’ai cru que j’avais envoyé ma taxe d’habitation trop tard ou quelque chose comme ça, c’est pile au moment d’ouvrir l’enveloppe que ça m’est revenu. Je m’attendais à un montant similaire à celui de l’année précédente, c’est à dire environ 400 euros, puisque le chiffre était sensiblement le même, et bien pas du tout, j’en ai pris pour plus du double.
Je ne sais pas comment le calcul se fait dorénavant, mais on peut dire que là, c’est la mauvaise surprise de fin d’année, déjà qu’on doit payer taxe d’habitation, taxe foncière pour certains, et là si on a le malheur d’avoir une entreprise individuelle, ça plombe un peu le budget noël.
A savoir en plus, si vous avez seulement voulu être auto entrepreneur, mais que finalement vous n’avez pas réalisé de chiffre, vous allez quand même devoir payer cet impôt, en tout cas la partie qui est fixée par le conseil municipal.
Pour en savoir plus :
http://www.apce.com/pid2755/contribution-cet.html
http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html
MAJ 10/11/2012 :
Visiblement, je ne suis pas le seul à réagir face à cette taxe, comme le montre cet article du Midi Libre, beaucoup de gens ont été surpris comme moi de l’augmentation, et vu les montant annoncé on comprend que ça les énerve.
J’avais été prévenu l’année dernière par plusieurs personnes que ça allait augmenter, mais je dois avouer que ça m’était sorti de la tête, et puis surtout on m’avait pas annoncé une telle augmentation. Bref, ce qu’on a appelé un « cadeau pour les entreprises » de l’ancien gouvernement ne concernait visiblement pas tout le monde…
MAJ 11/11/2012 :
Suite à l’article du Midi Libre dont je parlais juste au dessus, j’ai vérifier un peu les textes, il y a donc une base minimum applicable fixé par la commune, cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 206 € et 2 065 €, dans ma commune en 2011 ce montant était de 917 euros, et il est passé à 2030 pour 2012, c’est pas tout à fait le montant maximum, histoire de pas faire « on abuse un max ». En dessous on constatera que le taux d’imposition lui n’a pas changé, ainsi les maires pourront fièrement dire qu’ils n’augmentent pas les impôts, on connait la chanson…
Cette augmentation est la conséquence directe de la suppression de la Taxe Professionnelle, qui a fait perdre beaucoup d’argent à pas mal de commune, ils essayent de récupérer de l’argent ou ils peuvent, et c’est les entreprises avec le moins de chiffre qui se retrouvent en difficulté.
C’est dans ce cas là qu’on voit que les mauvaises décisions des uns engendrent les mauvaises décisions des autres.
Je pense que le cas de l’agglomération de Montpellier n’est pas isolé, et j’aimerais bien que le sujet explose un peu dans les médias nationaux, en espérant ne pas entendre des combats idiots de politiciens ou de militants, mais des analyses qui montrent à quel point cette réforme a été mal pensée.
MAJ 13/11/2012 :
Les auto-entrepreneurs seront exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour 2012, en tout cas si on leur dit, et si ils en font la demande.
Attention quand même, renseignez vous bien avant de contacter la DGFIP quand même, on ne sait jamais…
http://www.boursier.com/actualites/economie/auto-entrepreneurs-exoneres-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-pour-2012-17421.html